PLU : avis de modification simplifiée

DU PLAN LOCAL D’ URBANISME DE LA COMMUNE DE VERS SUR SELLE. Le public est informé que la commune de VERS SUR SELLE met en œuvre une modification simplifiée du plan local d’urbanisme

Le public est informé que la commune de Vers-sur-Selle met en œuvre une 4ème modification simplifiée du plan local d’urbanisme portant sur :

. la pose de panneaux photovoltaïques

. la suppression de l’obligation d’encastrer des fenêtres de toit

. la suppression du pourcentage de pente de toit pour les abris de jardin

Consulter l’extrait du registre des délibérations du 12 décembre 2023

4ème modification PLU Vers-sur-Selle : Notice

4ème modification PLU Vers-sur-Selle : Règlement