PLU : Avis de Modification simplifiée

DU PLAN LOCAL D’ URBANISME DE LA COMMUNE DE VERS SUR SELLE. Le public est informé que la commune de VERS SUR SELLE met en œuvre une modification simplifiée du plan local d’urbanisme

portant sur la modification des orientations d’aménagement afin d’accompagner le projet de développement de la commune : la protection du talus situé rue de l’église doit être revue pour des raisons notamment de sécurité.

Le projet de modification ainsi que le registre, permettant au public de formuler ses observations, sera mis à disposition :

 –          à la mairie de VERS SUR SELLE du  29 novembre 2013 au  30 décembre 2013. aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi et mardi de 8h à 12h et 14h à 17 h et vendredi de 8h à 12 h et 14h30 à 19 h).

 Conformément à la réglementation, aucun commissaire enquêteur n’a été désigné dans le cadre de cette enquête.

A l’issue de cette mise à disposition, la modification simplifiée sera approuvée par délibération motivée du conseil municipal.