Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration du Plan Locial d’Urbanisme de la commune de Vers sur Selle. Ce dossier a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27 février 2012.
Vous pouvez consulter la délibération ici.
Le PLU est opposable à compter du 5 avril 2012
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