INFO ECOLE : Dissolution du syndicat scolaire

Notre  syndicat  scolaire, composé  des  deux  entités  de Vers sur Selle et de la Communauté de Commune  du  Canton  de  Conty (qui  avait pris depuis 2006 la compétence  scolaire  sur  son  territoire  et  donc  pour Bacouël sur Selle), était  directement concerné par la Loi du 16 Décembre 2010 sur la réforme des collectivités territoriales et en date du 25 mai 2011 le préfet de région  nous invitait à réfléchir sur un rapprochement avec le Sisco de Grattepanche-Rumigny. Pour des raisons évidentes de géographie et de réorganisation, notamment de  transport, nous  avons  préféré garder notre orientation vers une solution mieux adaptée, plus locale, et qui répondait aux obligations de la Loi: la dissolution du  SMIVOS  de Vers-Bacouël et la passation d’une  convention de gestion pour le fonctionnement du RPI avec la Communauté de  Commune  du Canton de Conty, ce qui fut fait par délibération du Comité Syndical en date du 1^er Juillet 2011.

Le très grand avantage de cette solution était, après nos discussions avec Conty, de ne rien changer à nos habitudes, de conserver les mêmes partenaires et de simplifier la vie scolaire pour tous.

Ainsi, après signature de la Convention a effet du 1^er Janvier 2013, le  syndicat  n’existera  plus et la  cantine, la  garderie, l’étude  surveillée, avec le  personnel  concerné passeront sous l’autorité de la Communauté de  Commune  du Canton Conty dans des conditions de gestion, de tarifs et de modalités pratiques identiques à celles préexistantes.

Toutes  les  autres  activités  périscolaires  ( Centre de loisirs,  activités,  réunions  et manifestations diverses)  resteront  sous  le  contrôle  et la gestion de la mairie de Vers sur Selle sans aucune modification de quelque nature que ce soit.

L’APEVB, non concernée par la Convention, conservera sa gestion et ses modalités propres de l’accueil-garderie du matin et du soir.

Enfin, pour que cette opération se déroule au mieux des  intérêts des enfants et des familles sans  oublier  les enseignants et le  personnel concerné, nous avons  associé  durant tout le processus les diverses parties prenantes qui, par leurs idées  pertinentes, nous  ont permis d’aboutir à ce que nous pensons être une « bonne » convention. Naturellement, la mairie de  Vers sur Selle, en  les   personnes  de  Monsieur le Maire ou de Philippe THURET, restera à la disposition de tous si des questions venaient à être posées.