PLU : Le dossier au 27 février 2012

PLU : Le dossier au 27 février 2012

Vous trouverez ci-dessous l’ensemble des documents relatifs à l’élaboration du Plan Locial d’Urbanisme de la commune de Vers sur Selle. Ce dossier  a été approuvé lors du Conseil Municipal du 27 février 2012.

Vous pouvez consulter la délibération ici.

Le PLU est opposable à compter du 5 avril 2012