Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Vers sur Selle pour une durée de 31 jours à compter dur 7 novembre 2011.

Vous trouverez l’arrêté complet en cliquant ici

L’ensemble de  la documentation est consultable en mairie. Les documents sont également téléchargeables à partir de la liste ci-dessous :

Projet Définitif adressé à la Préfecture

Voici Le projet de PLU qui a été remis en préfecture pour approbation à l’issue des démarches administratives et l’enquête publique. (Cliquez sur le document  souhaité pour le consulter).

• Dossier Principal :
  • Rapport de présentation
  • PADD
  • Règlement
  • Plan A au 1/5000
  • Plan B au 1/2000
  • Orientations d’aménagement

• Dossier s Annexes :
  • A : Annexes sanitaires
  • B : Servitudes d’Utilité Publique

Chaque fichier est au format PDF. Par ailleurs le dossier complet « papier » est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

La réunion publique du 29 mars 2010

La réunion publique d’information sur le PLU de Vers sur Selle a eu lieu le 29 mars 2010.
Le document de présentation qui est un document provisoire est consultable ici