PLU

PLAN LOCAL D’URBANISME

 

Enquête publique à partir du 7 novembre 2011

Il sera procédé à une enquête publique sur les dispositions du projet d’élaboration du Plan Local d’Urbanisme arrêté de la commune de Vers sur Selle pour une durée de 31 jours à compter dur 7 novembre 2011.

Vous trouverez l’arrêté complet en cliquant ici

L’ensemble de  la documentation est consultable en mairie. Les documents sont également téléchargeables à partir de la liste ci-dessous :

Projet Définitif adressé à la Préfecture

Voici Le projet de PLU qui a été remis en préfecture pour approbation à l’issue des démarches administratives et l’enquête publique. (Cliquez sur le document  souhaité pour le consulter).

 

Chaque fichier est au format PDF. Par ailleurs le dossier complet « papier » est consultable en mairie aux heures d’ouverture.

 

 

La réunion publique du 29 mars 2010

La réunion publique d’information sur le PLU de Vers sur Selle a eu lieu le 29 mars 2010.
Le document de présentation qui est un document provisoire est consultable ici